Conditions générales de vente

🗞 Conditions Générales de Vente (CGV) – TOURSEKEV

Mise à jour : 30 juillet 2025

Éditeur : Tougouchev Igor – EI
SIRET : 909 320 889 00019
Adresse : 3 avenue Albert 1er, 21000 Dijon, France
Email : toursekev@gmail.com (ou via le formulaire de contact disponible sur notre site)
Site : www.toursekev.com
TVA : non applicable, article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Tougouchev Igor – EI (exploitant le site sous la dénomination non déposée « TOURSEKEV ») et toute personne physique non professionnelle souhaitant acheter via le site.

2. Âge minimum

Les produits proposés sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En validant sa commande, l’acheteur certifie être majeur.

3. Produits

  • Les descriptions, photos et caractéristiques sont données à titre indicatif ; des variations mineures peuvent exister.
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • Les produits personnalisés ou numériques, le cas échéant, ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut majeur.

4. Prix

  • Les prix sont en euros (€) TTC si applicable.
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
  • Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI.

5. Commande

  • La validation de commande implique l’acceptation des CGV.
  • Confirmation envoyée par email après réception du paiement.

6. Paiement

  • Paiement sécurisé via Shopify Payments ou prestataires associés.
  • Moyens acceptés : carte bancaire, autres selon disponibilité.
  • En cas de fraude ou refus de paiement, la commande peut être annulée.

7. Livraison

  • Livraison en France, Europe, USA, Canada, et autres pays disponibles au moment de la commande.
  • Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si la livraison est impossible, trop coûteuse ou interdite (ex : force majeure, restrictions géopolitiques).
  • Les délais sont donnés à titre indicatif.
  • Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur.

8. Droit de rétractation

  • Délai de 14 jours pour changer d’avis sans justification.
  • Le client doit renvoyer les produits sous 14 jours supplémentaires.
  • Les frais de retour sont à sa charge.
  • Produit retourné : propre, non utilisé, complet et bien protégé.
  • Exceptions : produits personnalisés, numériques ou ouverts/utilisés.

👉 Vous pouvez consulter notre politique de retour en bas de page, ou nous contacter par email ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.

9. Garanties légales

  • Conformité : articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
  • Vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil.
  • Pour faire valoir une garantie : contacter toursekev@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site, avec preuve et explication.

10. Responsabilités

  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure (ex : grève, intempéries, etc.).
  • Les produits ne peuvent être revendus à des fins commerciales sans autorisation.

11. Suspension ou fermeture du site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou cesser l’activité de la boutique sans préavis, en cas de nécessité (ex : maintenance, arrêt temporaire ou définitif).

12. Données personnelles

  • Conformément au RGPD (UE 2016/679).
  • Droit d’accès, rectification, opposition, suppression : la politique de confidentialité est disponible en bas de page.

13. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux de Dijon (21) ou du domicile du client seront compétents.

14. Langue contractuelle

Les CGV sont rédigées en français. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaut.

15. Contact

📧 toursekev@gmail.com (ou via le formulaire de contact disponible sur notre site)
📬 3 avenue Albert 1er, 21000 Dijon, France