Conditions générales de vente

🗞 Conditions Générales de Vente (CGV) – TOURSEKEV

Mise à jour : 1 juillet 2026

Éditeur : Tougouchev Igor – EI
SIRET : 909 320 889 00019
Adresse : 3 avenue Albert 1er, 21000 Dijon, France
Email : toursekev@gmail.com (ou via le formulaire de contact disponible sur notre site)
Site : www.toursekev.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tougouchev Igor – EI, exploitant le site sous la dénomination commerciale « TOURSEKEV », et toute personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le site.

2. Âge minimum

Les produits proposés sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En validant sa commande, le client certifie être majeur.

3. Produits

Les descriptions, photographies et caractéristiques sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits personnalisés ou numériques, le cas échéant, ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

6. Paiement

Paiement sécurisé via Shopify Payments ou tout autre prestataire proposé lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
En cas de fraude, de tentative de fraude ou de refus du paiement, la commande pourra être annulée.

7. Livraison

Livraison en France, en Europe, aux États-Unis, au Canada et dans les autres pays proposés lors de la commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande si la livraison est impossible, interdite ou entraîne des contraintes exceptionnelles (force majeure, restrictions géopolitiques, etc.).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, propres et correctement protégés.
Conformément à la loi, certains produits (personnalisés, numériques ou ouverts lorsqu'ils ne peuvent être revendus) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

👉 Vous pouvez consulter notre politique de retour en bas de page ou nous contacter par email ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité : articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil.
Pour faire valoir une garantie, contactez-nous à toursekev@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site en joignant toute preuve utile.

10. Responsabilités

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, intempéries, etc.).
Les produits ne peuvent être revendus à des fins commerciales sans notre autorisation préalable.

11. Suspension ou fermeture du site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou cesser temporairement ou définitivement l'activité de la boutique, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité TOURSEKEV afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à TOURSEKEV et si aucune solution amiable n'a pu être trouvée.

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

15. Langue contractuelle

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, cette dernière prévaut.

16. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, l'identifiant unique de TOURSEKEV au titre de la filière REP Emballages ménagers est :

Identifiant unique : FR477022_01SWGX