Conditions d’utilisation

🔐 Avis RGPD – Facturation & Communications

Dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Responsable du traitement : Tougouchev Igor – EI, exploitant le nom commercial d’usage « TOURSEKEV » (non enregistré), 3 avenue Albert 1er, 21000 Dijon, France – toursekev@gmail.com

1) Facturation via Simplio Invoice (intégration Shopify)

  • Rôles : TOURSEKEV est responsable du traitement. Simplio (application « Simplio / Simple Invoice ») et Shopify agissent en sous-traitants.
  • Origine & catégories de données : données de commande issues de Shopify (identité, coordonnées, adresse de livraison/facturation, références de commande, lignes de produits).
  • Mode de traitement déclaré par le prestataire : génération des factures à la volée via l’API Shopify, sans stockage par Simplio de données personnelles des clients ; journaux techniques anonymisés uniquement (p. ex. codes d’erreur, horodatages).
  • Localisation & transferts : le traitement s’exécute dans l’infrastructure Shopify (serveurs notamment aux États-Unis et dans d’autres juridictions). Les transferts hors EEE reposent sur des Clauses Contractuelles Types et la liste des sous-traitants de Shopify.
  • Bases légales : exécution du contrat/mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) et obligations légales de facturation/comptabilité (art. 6-1-c).
  • Durées : Simplio n’opère aucune conservation des données clients. Les factures sont conservées par TOURSEKEV pendant 10 ans (obligations fiscales). Les comptes/données client sont conservés jusqu’à 5 ans d’inactivité (voir §9 des CGS).
  • Notification d’incident : en cas d’incident notifié par Shopify/Simplio susceptible d’affecter vos données, nous vous informerons dans les 72 h après en avoir eu connaissance, conformément au RGPD.

Ce résumé est basé sur les informations communiquées par Simplio. Nous mettrons à jour cette section en cas d’évolution déclarée par le prestataire.

2) Canaux de communication client (emails & messages)

  • Services utilisés : Gmail (Google), messagerie/notifications Shopify, et le cas échéant Squarespace pour la redirection d’e-mails.
  • Rôle : ces prestataires agissent en sous-traitants pour le routage, l’hébergement et la délivrance des communications.
  • Données traitées : adresse e-mail, nom/prénom si fournis, contenu du message, pièces jointes, métadonnées techniques (horodatage, en-têtes, éléments de sécurité ; éventuellement adresse IP selon le fournisseur).
  • Bases légales : exécution du contrat/mesures précontractuelles (art. 6-1-b) et intérêt légitime de répondre et d’assurer le support (art. 6-1-f).
  • Transferts : ces services peuvent traiter des données hors EEE ; les transferts reposent sur des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types ou mécanismes équivalents publiés par chaque fournisseur).
  • Conservation : durée nécessaire au traitement de la demande et à la traçabilité du support, puis archivage légal si applicable.

Hiérarchie documentaire : la Politique de confidentialité fournie par Shopify (affichée en bas de page) prévaut sur toute disposition relative aux données personnelles figurant dans les présentes CGS. En cas de divergence, la Politique de confidentialité fait foi.

Pour l’ensemble de vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et les modalités de contact, veuillez consulter le §9 – Données personnelles ci-dessous.

Avis clients – Judge.me (RGPD)

Les avis clients sont collectés et affichés via l’application Judge.me Reviews, agissant en tant que sous-traitant pour le compte de TOURSEKEV (Tougouchev Igor – EI).

Données susceptibles d’être traitées :
prénom ou pseudonyme, adresse e-mail, adresse IP, note, contenu de l’avis, produit concerné, données techniques de navigation.

Finalité du traitement :
collecte, affichage, vérification de l’authenticité et amélioration des avis clients.

Judge.me dispose d’un accès technique aux commandes afin de vérifier les avis, conformément aux contrôles effectués par Shopify.

Transferts hors Union Européenne :
le cas échéant, ils reposent sur des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (RGPD).

Droits des utilisateurs :
accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
📧 Exercice des droits : toursekev@gmail.com

📝 Conditions Générales de Service (CGS) – TOURSEKEV.COM

Mise à jour : 15 août 2025

Sommaire
  1. Identité légale
  2. Accès au site et âge légal
  3. Définitions & Interprétation
  4. Produits
  5. Prix
  6. Commande
  7. Paiement & Facturation
  8. Livraison – Douanes – Transfert des risques
  9. Droit de rétractation et retours
  10. Données personnelles – Dispositions spécifiques à TOURSEKEV
  11. Propriété intellectuelle & Usage
  12. Limitations de responsabilité
  13. Prévention de la fraude – Sécurité du compte
  14. Suspension/arrêt du service – Maintenance
  15. Droit applicable – Règlement des litiges
  16. Langue contractuelle
  17. Contact

1. Identité légale

Ce site est exploité par Tougouchev Igor – EI, exerçant sous le nom commercial non déposé TOURSEKEV, via le site www.toursekev.com.

SIRET : 909 320 889 00019
Adresse : 3 avenue Albert 1er, 21000 Dijon, France
Email : toursekev@gmail.com
TVA : non applicable, article 293 B du CGI

2. Accès au site et âge légal

L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence. En validant une commande, vous certifiez être une personne légalement responsable. L’achat est interdit aux personnes sous tutelle ou frappées d’une incapacité juridique reconnue.

3. Définitions & Interprétation

  • Client : toute personne agissant à titre non professionnel qui consulte le site et/ou passe commande.
  • Professionnels : nous ne proposons pas de collaboration professionnelle (revente, distribution, vente en gros, etc.).
  • Preuve électronique : les enregistrements automatiques (paiement, confirmations Shopify, e-mails) font foi entre les parties.
  • Hiérarchie : en cas de conflit, la Politique de confidentialité Shopify prévaut pour les données personnelles.

4. Produits

  • Descriptions et visuels à titre indicatif – variations possibles.
  • Stock limité – sous réserve de disponibilité au moment de la commande.
  • Produits personnalisés ou numériques : ni repris ni échangés sauf défaut avéré.

5. Prix

  • Affichés en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
  • Hors frais de livraison, douane ou autres frais selon destination.

6. Commande

  • La validation de commande implique l’acceptation des présentes CGS.
  • Confirmation envoyée automatiquement par email après paiement.
  • Nous nous réservons le droit d’annuler une commande à notre seule discrétion, sans obligation de justification (suspicion d’abus, risque de fraude, indisponibilité, restrictions pays).

7. Paiement & Facturation

  • Paiement sécurisé via Shopify Payments et autres moyens disponibles selon le site.
  • Vous certifiez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.
  • La facture est générée automatiquement une fois le paiement validé.
  • Aucun support téléphonique n’est assuré, bien que le numéro puisse être affiché. Les échanges se font via Gmail/Shopify/Squarespace redirection (voir Avis RGPD).

8. Livraison – Douanes – Transfert des risques

  • Livraison possible en France, Union Européenne, USA, Canada, et autres pays selon disponibilité.
  • Nous nous réservons le droit de refuser une expédition si elle est rendue impossible ou risquée (raisons logistiques, climatiques ou politiques).
  • Délais de livraison donnés à titre indicatif uniquement.
  • Transfert des risques : à la remise au transporteur. Le Client doit émettre des réserves précises au transporteur en cas d’avarie/perte.
  • Importateur de fait : le Client est responsable des formalités et frais d’import (droits, taxes, dédouanement) et du respect des lois locales.

9. Droit de rétractation et retours

Le droit de rétractation est conforme aux dispositions du Code de la consommation.
👉 Consultez notre politique de retour en bas de page.

10. Données personnelles – Dispositions spécifiques à TOURSEKEV

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Politique de confidentialité automatisée accessible en bas de page. En complément, les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement à l’exploitation du site et de la boutique en ligne TOURSEKEV :

  • Identité légale : Les données sont traitées par Tougouchev Igor – EI, exerçant sous le nom commercial non déposé « TOURSEKEV ». Ce nom commercial n’est pas une marque enregistrée et ne constitue pas une dénomination sociale.
  • Absence de pistage tiers : Aucun pixel ou outil de suivi tiers (Google, Meta, etc.) n’est installé. Seuls les cookies intégrés à Shopify sont utilisés, avec un bandeau de consentement disponible en bas de page.
  • Facturation : Les factures sont émises via le service Simple Invoice. Les données nécessaires à la facturation sont transmises à ce prestataire.
  • Prestataires de livraison : Les données nécessaires à l’expédition (nom, adresse, e-mail, téléphone) peuvent être transmises à différents transporteurs, en France ou à l’international, selon les contraintes logistiques. En France, Colissimo ou Mondial Relay peuvent être utilisés, sans exclusivité.
  • Durées de conservation :
    • 5 ans après la dernière activité client (commande, connexion) pour les comptes et données associées.
    • 10 ans pour les documents liés à la facturation, conformément aux obligations fiscales.
    • Certaines données peuvent être conservées temporairement après suppression pour raisons légales ou de sécurité.
  • Suppression de compte : Nous nous réservons le droit de supprimer un compte client sans préavis en cas d’usage abusif, fraude, activité suspecte ou violation des Conditions Générales. Les comptes inactifs peuvent également être supprimés après une durée jugée non utile, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Mineurs : L’accès au site et l’achat de produits sont interdits aux personnes mineures selon la législation de leur pays de résidence. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
  • Vos droits : Droit d’accès, rectification, suppression (« droit à l’oubli »), opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement. Toute demande peut nécessiter une preuve d’identité.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations supplémentaires, contactez-nous par e-mail à toursekev@gmail.com ou par courrier à : 3 avenue Albert 1er, 21000 Dijon, France.

11. Propriété intellectuelle & Usage

  • Les contenus, visuels, modèles et éléments du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation, revente ou diffusion non autorisée est interdite.
  • Interdiction de revente sans autorisation. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande suspecte ou abusive.

12. Limitations de responsabilité

  • Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’erreur de manipulation ou de force majeure (intempéries, grèves, etc.).
  • Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs ; la responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant de la commande concernée.

13. Prévention de la fraude – Sécurité du compte

  • Nous pouvons mener des vérifications (paiement, adresse, identité) et annuler/mettre en attente une commande en cas de doute.
  • Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de l’accès à son compte.

14. Suspension/arrêt du service – Maintenance

Nous pouvons modifier, suspendre ou fermer le site sans préavis pour raisons techniques ou commerciales.

Des périodes de fermeture temporaire peuvent survenir (maintenance, congés ou absence prolongée). Le cas échéant, un message d’information sera affiché sur le site. Les délais de traitement ou de réponse peuvent être allongés durant ces périodes.

15. Droit applicable – Règlement des litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux de Dijon (21) ou au tribunal du lieu de résidence du client.

Conformément à l’art. L.616-2 du Code de la consommation et à l’art. 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR). Les informations sur le médiateur compétent seront communiquées au client si la médiation est applicable.

16. Langue contractuelle

La version française des CGS fait foi juridiquement, même en cas de traduction disponible sur le site.

17. Contact

📧 toursekev@gmail.com
📬 3 avenue Albert 1er, 21000 Dijon, France